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Autonomie de la clause compromissoire: un modèle pour la clause attributive de juridiction / Catherine BLANCHIN

Titre :

Autonomie de la clause compromissoire: un modèle pour la clause attributive de juridiction

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Editeur :

Année de publication :

1995

Importance :

116p

Format :

24cm

Catégories :

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DTAFF.00087	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible