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Contrat de Know-how : Etude de sa nature juridique et du régime fiscal des redevances dans les pays du marché commun / Paul DEMIN

Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrat de Know-how : Etude de sa nature juridique et du régime fiscal des redevances dans les pays du marché commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul DEMIN, Editeur : BRUXELLES : BRUYLANT Année de publication : 1968 Importance : 111p Format : 24cm

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