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Tarif de la postulation : taxe des frais de justice recouvrement des frais et honoraires / J VASSEROT

Aucun avis sur cette notice. Titre : Tarif de la postulation : taxe des frais de justice recouvrement des frais et honoraires Type de document : texte imprimé Auteurs : J VASSEROT, Editeur : Paris : Dalloz cop Année de publication : 1983 Importance : 153p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procèdure civile

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