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Jurisprudence du conseil d'Etat: principales décisions 1974-1975 et rapport sur l'exécution des décisions des juridictions administratives. T1 / CDCE

Aucun avis sur cette notice. Titre : Jurisprudence du conseil d'Etat: principales décisions 1974-1975 et rapport sur l'exécution des décisions des juridictions administratives. T1 Type de document : texte imprimé Auteurs : CDCE, Editeur : Paris : Doc.Française Année de publication : 76 Importance : 119p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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Jurisprudence du conseil d'Etat, principales décisions 1979-1980 : et rapport sur l'exécution des décisions des juridictions administratives. T2 / CDCE

Aucun avis sur cette notice. Titre : Jurisprudence du conseil d'Etat, principales décisions 1979-1980 : et rapport sur l'exécution des décisions des juridictions administratives. T2 Type de document : texte imprimé Auteurs : CDCE, Editeur : Paris : D.F Année de publication : 82 Importance : 126p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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Jurisprudence du conseil d'Etat : principales décisions 1980-1981 : tables des décisions analysées depuis 1973. T3 / CDCE

Aucun avis sur cette notice. Titre : Jurisprudence du conseil d'Etat : principales décisions 1980-1981 : tables des décisions analysées depuis 1973. T3 Type de document : texte imprimé Auteurs : CDCE, Editeur : Paris : D.F. Année de publication : 81 Importance : 181p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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"Jurisprudence du conseil d'Etat et du tribunal des conflits / CDCE

Aucun avis sur cette notice. Titre : "Jurisprudence du conseil d'Etat et du tribunal des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : CDCE, Editeur : 76 : tables décennales 1965-1974 : Contributions et taxes. T3" Année de publication : CNRS Importance : Paris Format : 997p Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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"Jurisprudence du conseil d'Etat et du tribunal des conflits / CDCE

Aucun avis sur cette notice. Titre : "Jurisprudence du conseil d'Etat et du tribunal des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : CDCE, Editeur : 76 : tables décennales 1965-1974 : crédits et banques. A : Mutualité. T4" Année de publication : CNRS Importance : Paris Format : 1059p Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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Jurisprudence du conseil d'Etat et du tribunal des conflits : Tables décennales 1965-1974 : Des actes législatifs et admistratifs à: assurance et prévoyance. T1 / CDCE

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Jurisprudence du conseil d'Etat et du tribunal des conflits : tables décennales 1965-1974 : Capitaux, Monnaies, Change. A : Comptabilité publique. T2 / CDCE

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