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Conseil d'Etat et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle / B PACTEAU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Conseil d'Etat et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : B PACTEAU, Editeur : Paris : PUF cop Année de publication : 2003 Importance : 258p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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Contentieux administratif / B PACTEAU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : B PACTEAU, Editeur : Paris : Puf Année de publication : 85 Importance : 473p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif / B PACTEAU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : B PACTEAU, Editeur : Clermont : FDSP Année de publication : 77 Importance : 263p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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CAD.00026	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Exclu du prêt
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