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Recours pour excès de pouvoir: tendances récentes du contentieux administratif / J-F BRISSON

Aucun avis sur cette notice. Titre : Recours pour excès de pouvoir: tendances récentes du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : J-F BRISSON, Editeur : Paris : Ellipses cop Année de publication : 2004 Importance : 140p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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