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Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / TH DI MANO

Aucun avis sur cette notice. Titre : Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office Type de document : texte imprimé Auteurs : TH DI MANO, Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1994 Importance : 202p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel

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Juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie / TH DI MANO

Aucun avis sur cette notice. Titre : Juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie Type de document : texte imprimé Auteurs : TH DI MANO, Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1997 Oeuvres / Expressions : M.2011 Importance : 615p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel

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