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Droit constitutionnel et institutions politiques: les institutions de la République fédérale d'Allemagne N°1.11 / d'Etudes(Revue) Documents

Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques: les institutions de la République fédérale d'Allemagne N°1.11 Type de document : texte imprimé Auteurs : d'Etudes(Revue) Documents, Editeur : Paris : DOC FR. Année de publication : 1999 Importance : 49p Format : 30cm Catégories : Livres:Droit public:Droit constitutionnel

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Jurisprudence du conseil d'Etat 1996, 1998 / d'Etudes(Revue) Documents

Aucun avis sur cette notice. Titre : Jurisprudence du conseil d'Etat 1996, 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : d'Etudes(Revue) Documents, Editeur : paris : Doc.Fran. Année de publication : 1997-1998 Importance : 56p. Format : 30cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel

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