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Code constitutionnel textes en vigueur au 1er septembre 1996 / F DELPEREE

Aucun avis sur cette notice. Titre : Code constitutionnel textes en vigueur au 1er septembre 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : F DELPEREE, Editeur : BRUXELLES : BRUYLANT Année de publication : 1996 Catégories : Livres:Droit privé:Codes

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Droit constitutionnel. T1 : Les données constitutionnelles / F DELPEREE

Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit constitutionnel. T1 : Les données constitutionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : F DELPEREE, Editeur : Bruxelles : Larcier.F cop Année de publication : 1987 Importance : 507p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit constitutionnel

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Droit public: la cour d'arbitrage / F DELPEREE

Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit public: la cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : F DELPEREE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit public

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Droits politiques des étrangers / F DELPEREE

Aucun avis sur cette notice. Titre : Droits politiques des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : F DELPEREE, Editeur : Paris : PUF cop Année de publication : 95 Importance : 127p Format : 18cm Catégories : Livres:Droit public:Droit constitutionnel

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Elaboration du droit disciplinaire de la fonction publique / F DELPEREE

Aucun avis sur cette notice. Titre : Elaboration du droit disciplinaire de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : F DELPEREE, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 69 Importance : 250p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Fonctions publiques

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Recueil des constitutions Européennes / F DELPEREE

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Saisine du juge constitutionnel: Aspects de droit comparé / F DELPEREE

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