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Apport en nature d'un bien immobilier à la société à responsabilité limitée (SARL) / Chakib Zouaoui  

Aucun avis sur cette notice. Titre : Apport en nature d'un bien immobilier à la société à responsabilité limitée (SARL) Type de document : texte imprimé Auteurs : Chakib Zouaoui, Auteur ; SQUALLI Abdelaziz, Directeur de la recherche Editeur : FSJES, Fès Année de publication : 2018-2019 Oeuvres / Expressions : Droit notariale Langues : Français (fre) Catégories : Thèses et Mémoires:Droit privé En ligne : https://drive.google.com/file/d/10dxtLYHq06SMaqvPr6QF9zOgHcFyE_no/view?usp=shari [...]

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Le notaire face au contrat de vente d'un bien immeuble a usage d'habitation / Annaki Ibtissame

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le notaire face au contrat de vente d'un bien immeuble a usage d'habitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Annaki Ibtissame, Auteur ; FASSI FIHRI Zineb, Directeur de la recherche Editeur : Fès : FSJES Année de publication : 2020-2021 Oeuvres / Expressions : Droit notariale Langues : Français (fre) Catégories : Thèses et Mémoires:Droit privé

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La responsabilité du notaire dans les actes notariés: cas pratique: acquisition avec affectation hypothécaire d'un immeuble hypothéqué / Azrhilil Mouna

Aucun avis sur cette notice. Titre : La responsabilité du notaire dans les actes notariés: cas pratique: acquisition avec affectation hypothécaire d'un immeuble hypothéqué Type de document : texte imprimé Auteurs : Azrhilil Mouna, Auteur ; FASSI FIHRI Zineb, Directeur de la recherche Editeur : FSJES, Fès Année de publication : 2020-2021 Oeuvres / Expressions : Droit notariale Langues : Français (fre) Catégories : Thèses et Mémoires:Droit privé

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La VEFA au Maroc : La loi existe mais… / BOUCHERRAR Fadwa.  

Aucun avis sur cette notice. Titre : La VEFA au Maroc : La loi existe mais… Type de document : texte imprimé Auteurs : BOUCHERRAR Fadwa., Auteur ; BALBOUL Kaoutar, Directeur de la recherche Editeur : FSJES, Fès Année de publication : 2021-2022 Oeuvres / Expressions : Droit notariale Langues : Français (fre) Catégories : Thèses et Mémoires:Droit privé En ligne : https://docs.google.com/document/d/1bJiNJO1j0Xl_n2BMb6FH829avFPoF1WN/edit?usp=sh [...]

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