
Catégorie Responsabilité civile
Documents disponibles dans cette catégorie (45)



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Titre : Accidents de la route Type de document : texte imprimé Auteurs : J-F LEMAIRE, Editeur : Paris : PUF cop Année de publication : 1975 Importance : 126p Format : 18cm Catégories : Livres:Droit privé:Responsabilité civile Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité RESC.00007 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible RESC.00007 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Action du consommateur contre le fabricant d'un objet affecté par un vice caché en droit anglais et en droit français / S GRUBER-MAGITOT
Titre : Action du consommateur contre le fabricant d'un objet affecté par un vice caché en droit anglais et en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : S GRUBER-MAGITOT, Editeur : Paris : PUF cop Année de publication : 1978 Importance : 140p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Responsabilité civile Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité RESC.00039 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible RESC.00039 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Circulation indemnisation des victimes Type de document : texte imprimé Auteurs : BERR, Editeur : Paris : Sirey Importance : 107p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Responsabilité civile Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité RESC.00044 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Contribution à l'étude de la force majeure Type de document : texte imprimé Auteurs : P-H ANTONMATTEI, Editeur : Paris : LGDJ cop Année de publication : 1992 Importance : 296p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Responsabilité civile Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité RESC.00035 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Droit et fiscalité des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MARTINO, Editeur : Paris : Organisation Année de publication : 1978 Importance : 214p Format : 20cm Catégories : Livres:Droit privé:Responsabilité civile Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité RESC.00032 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible RESC.00032 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible PermalinkPermalinkEssai sur les problèmes de responsabilité posés par la construction aéronautique civile / C MEYER-ALAUZEN
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