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La responsabilité du notaire dans les actes notariés: cas pratique: acquisition avec affectation hypothécaire d'un immeuble hypothéqué / Azrhilil Mouna

Aucun avis sur cette notice. Titre : La responsabilité du notaire dans les actes notariés: cas pratique: acquisition avec affectation hypothécaire d'un immeuble hypothéqué Type de document : texte imprimé Auteurs : Azrhilil Mouna, Auteur ; FASSI FIHRI Zineb, Directeur de la recherche Editeur : FSJES, Fès Année de publication : 2020-2021 Oeuvres / Expressions : Droit notariale Langues : Français (fre) Catégories : Thèses et Mémoires:Droit privé

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