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Droit français des signes distinctifs / Paul MATHELY

Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit français des signes distinctifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul MATHELY, Editeur : Paris : L.J.N.A. Année de publication : 1984 Importance : 925p Format : 24cm

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PrLAI.00005	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible
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Principes d'enregistrement / Emmanuel BLANC

Aucun avis sur cette notice. Titre : Principes d'enregistrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel BLANC, Editeur : Paris : L.J.N.A. Année de publication : 1954 Importance : 255p Format : 26cm

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DTFON.00002	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible

Statut des mineurs et des majeurs protégés. T1 / André RAISON

Aucun avis sur cette notice. Titre : Statut des mineurs et des majeurs protégés. T1 Type de document : texte imprimé Auteurs : André RAISON, Editeur : Paris : L.J.N.A. Année de publication : 1978 Importance : 643p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Statut personnel

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SPer.00040	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible

Statut des mineurs et des majeurs protégés. T1' / André RAISON

Aucun avis sur cette notice. Titre : Statut des mineurs et des majeurs protégés. T1' Type de document : texte imprimé Auteurs : André RAISON, Editeur : Paris : L.J.N.A. Année de publication : 1982 Importance : 31p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Statut personnel

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SPer.00040	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible

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