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Conseil constitutionnel : Cinquante ans de jurisprudence tables d'analyses 1959-2008/tome/3

Titre :

Conseil constitutionnel : Cinquante ans de jurisprudence tables d'analyses 1959-2008/tome/3

Type de document :

texte imprimé

Editeur :

Année de publication :

2009

Oeuvres / Expressions :

Importance :

1909p

Format :

24cm

Langues :

Français (fre)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
contk.00030(c)	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible