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La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle dans le droit Marocain du protectorat (1913-1956). REMALD N°66 / MUSONS, Michel

Titre :

La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle dans le droit Marocain du protectorat (1913-1956). REMALD N°66

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Editeur :

Année de publication :

2006

Oeuvres / Expressions :

Langues :

Français (fre)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
RESC.00048	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible