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code éléctoral / Villiers Michel

Aucun avis sur cette notice. Titre : code éléctoral Type de document : texte imprimé Auteurs : Villiers Michel, Auteur ; Potier frédéric, Auteur Editeur : lexis Nexis Année de publication : 2017 Oeuvres / Expressions : M2016 Importance : 980p Langues : Français (fre) Catégories : Livres Livres:Droit public Index. décimale : code

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Code général des impôts incluant les modifications introduites par la loi de finances n 115-12 pour l'année budgétaire 2013 / textes juridiques

Aucun avis sur cette notice. Titre : Code général des impôts incluant les modifications introduites par la loi de finances n 115-12 pour l'année budgétaire 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : textes juridiques, Auteur Editeur : EMALIV Année de publication : 2013 Oeuvres / Expressions : Don 2018 Importance : 382p Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Economie Index. décimale : code

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code de procédure administrative

Aucun avis sur cette notice. Titre : code de procédure administrative Type de document : texte imprimé Editeur : lexis Nexis Année de publication : 2016 Oeuvres / Expressions : M2016 Importance : 300p Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit public Index. décimale : code

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