
Catégorie Procèdure civile
Documents disponibles dans cette catégorie (16)



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Titre : Ecrits: étude et notes de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri MOTULSKY, Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 1973/2010 Oeuvres / Expressions : M.2011 Importance : 392p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procèdure civile Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PROCIV.00005 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible PROCIV.00005 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Sorti jusqu'au 22/02/2012 PROCIV.00005 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible PROCIV.00005 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Grands arrêts de la jurisprudence civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Hetall CAPITANT, Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 1976 Importance : 1066p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procèdure civile Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PROCIV.00007 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible PROCIV.00007 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Grands arrêts de la jurisprudence civile introduction personnes-famille-biens régimes matrimoniaux-successions T1 / H CAPITANT
Titre : Grands arrêts de la jurisprudence civile introduction personnes-famille-biens régimes matrimoniaux-successions T1 Type de document : texte imprimé Auteurs : H CAPITANT, Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2000 Importance : 670p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procèdure civile Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PROCIV.00007 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Grands arrêts de la jurisprudence civile: obligations contrats spéciaux sûretés T2 Type de document : texte imprimé Auteurs : H CAPITANT, Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2000 Importance : 675p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procèdure civile Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PROCIV.00007 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Exclu du prêt
Titre : Guide-Formulaire de la nouvelle procédure civile : (réforme 1971-1972) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEAULIEU, Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 1972 Importance : 208p Format : 32cm Catégories : Livres:Droit privé:Procèdure civile Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PROCIV.00006 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkTarif de la postulation : taxe des frais de justice recouvrement des frais et honoraires / J VASSEROT
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