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Ministère public et la politique de classement sans suite / C JANSSEN

Aucun avis sur cette notice. Titre : Ministère public et la politique de classement sans suite Type de document : texte imprimé Auteurs : C JANSSEN, Editeur : BRUXELLES : CNC Année de publication : 1990 Importance : 418p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale

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PRPEN.00036	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible

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