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Contrat contraire aux bonnes mÏurs : Etude systŽmatique de la jurisprudence et de la doctrine relatives aux bonnes mÏurs en droit suisse des contrats / J-B ZUFFEREY-WERRO

Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrat contraire aux bonnes mÏurs : Etude systŽmatique de la jurisprudence et de la doctrine relatives aux bonnes mÏurs en droit suisse des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : J-B ZUFFEREY-WERRO, Editeur : Suisse : U.F. Année de publication : 1988 Importance : 408p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Contrats et obligations

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CT.00049	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Exclu du prêt

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