Acte conservatoire en droit administratif / M-R TERCINET

Aucun avis sur cette notice. Titre : Acte conservatoire en droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : M-R TERCINET, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 79 Importance : 226p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Acte d'instruction / B BOULOC

Aucun avis sur cette notice. Titre : Acte d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : B BOULOC, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1965 Importance : 711p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale

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Actes rattachables et actes détachables en droit administratif français: contribution ? une théorie de l'opération administrative / H CHARLES

Aucun avis sur cette notice. Titre : Actes rattachables et actes détachables en droit administratif français: contribution ? une théorie de l'opération administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : H CHARLES, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 68 Importance : 242p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Action culturelle des pouvoirs publics / M MESNARD

Aucun avis sur cette notice. Titre : Action culturelle des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : M MESNARD, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 69 Importance : 544p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Administration consultatives / Yves WEBER

Aucun avis sur cette notice. Titre : Administration consultatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves WEBER, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 68 Importance : 326p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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