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Administration publique ? Madagascar: Evolution de l'organisation administrative territoriale de Madagascar de 1896 ? la proclamation de la république malgache / M MASSIOT

Aucun avis sur cette notice. Titre : Administration publique ? Madagascar: Evolution de l'organisation administrative territoriale de Madagascar de 1896 ? la proclamation de la république malgache Type de document : texte imprimé Auteurs : M MASSIOT, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 71 Importance : 472p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Distinction de l'acte réglementaire et de l'acte individuel / J-M RAINAUD

Aucun avis sur cette notice. Titre : Distinction de l'acte réglementaire et de l'acte individuel Type de document : texte imprimé Auteurs : J-M RAINAUD, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 66 Importance : 210p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Droit européen des affaires / André DECOCQ

Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : André DECOCQ, Auteur ; Georges DECOCQ, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : cop 2010 Oeuvres / Expressions : M2014 Importance : 523p Langues : Français (fre)

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Droit pénal et procédure pénale / J-C SOYER

Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit pénal et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : J-C SOYER, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1977 Importance : 568p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Droit pénal

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Electronique au service de l'administration des douanes: Portée économiques-Incidences sur les modes de gestion administratifs / Pierre HIRIART

Aucun avis sur cette notice. Titre : Electronique au service de l'administration des douanes: Portée économiques-Incidences sur les modes de gestion administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre HIRIART, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 66 Importance : 262p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Eléments d'une bibliographie mondiale du droit pénal militaire: des crimes et délits contre la sureté de l'Etat et du droit pénal international: crimes de guerre génocide-crimes contre l'humanité / M GENDREL

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