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Code civil Art.716
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Cote Support Localisation Section Disponibilité CODE.00206 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Droit des obligations 2024
Titre : Droit des obligations 2024 Type de document : texte imprimé Editeur : DALLOZ Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : NOUVEAUX ARRIVAGES DROIT PRIVE(2023) Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité CT.00156 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Droit de l'urbanisme / H JACQUOT
Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : H JACQUOT, Auteur ; PRIET, François, Auteur ; MARIE Soazic, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : NOUVEAUX ARRIVAGES DROIT PRIVE(2023) Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité SRU.00096 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible la réforme de la prescription en matière civile / Casson Philippe et Pierre Philippe (SD)
Titre : la réforme de la prescription en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Casson Philippe et Pierre Philippe (SD), Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Oeuvres / Expressions : M.2011 Langues : Français (fre) Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Civ.00090 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible