
Éditeur La charte
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Droit pénal et de criminologie
[périodique]
Titre : Droit pénal et de criminologie Type de document : texte imprimé Editeur : La charte Année de publication : Janvier 2010 Autre Editeur : La charte ISBN/ISSN/EAN : 0/52630(01) Langues : Français (fre) [périodique]Revue de droit pénal et de criminologie
[périodique]
Titre : Revue de droit pénal et de criminologie Type de document : texte imprimé Editeur : La charte Année de publication : Février 2010 Autre Editeur : La charte ISBN/ISSN/EAN : 0/52630(2) Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence
Cour constitutionnelle,18 juin 2009 ,n°101/2009
Cour de cassation(2² ch.,F),23 septembre 2009[périodique]Revue de droit pénal et de criminologie
[périodique]
Titre : Revue de droit pénal et de criminologie Type de document : texte imprimé Editeur : La charte Année de publication : Mars 2010 ISBN/ISSN/EAN : 0/52630(3) Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme (2² section),28 juillet 2009
Cour de cassation(2² ch.,F),16 septembre 2009[périodique]Revue de droit pénal et de criminologie
[périodique]
Titre : Revue de droit pénal et de criminologie Type de document : texte imprimé Editeur : La charte Année de publication : Avril 2010 ISBN/ISSN/EAN : 0/52630(4) Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence
Cour constitutionnelle,18 juin 2009 ,n°101/2009
Cour de cassation(2² ch.,F),23 septembre 2009[périodique]Revue de droit pénal et de criminologie
[périodique]
Titre : Revue de droit pénal et de criminologie Type de document : texte imprimé Editeur : La charte Année de publication : Mai 2010 ISBN/ISSN/EAN : 0/52630(05) Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence
Cour constitutionnelle,18 juin 2009 ,n°101/2009
Cour de cassation(2² ch.,F),23 septembre 2009[périodique]Revue de droit pénal et de criminologie
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