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Éditeur LA CHARTE
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revue de droit penal et de criminlogie
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Titre : revue de droit penal et de criminlogie Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : 2 fevrier 2002 Autre Editeur : LA CHARTE ISBN/ISSN/EAN : 0/51424(2) Langues : Français (fre) Mots-clés : Droite de l'homme respect de la vie privée notion pourvoi en cassation [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : n° 9-10 septembre- octobre 1996 ISBN/ISSN/EAN : 0/49952(9-10) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : chronique cours de cassation jurisprudences [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 0/49952 Langues : Français (fre) Catégories : REVUES [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : n° 4 avril 1996 ISBN/ISSN/EAN : 0/49952(4) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : chronique tribunal fédéral suisse cours de cassation crime non correctionnalise [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : n° 5 mai 1996 ISBN/ISSN/EAN : 0/49952(5) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : chronique semestrielle de jurisprudence problemes poses par la mise en oeuvre des opération undercover dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupefiants la giustiszia penale [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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