L'administration de l'état / Patrick GERARD

Aucun avis sur cette notice. Titre : L'administration de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick GERARD, Auteur Editeur : lexis Nexis Année de publication : 2016 Oeuvres / Expressions : M2016 Importance : 408p Langues : Français (fre) Catégories : Livres Livres:Droit public Livres:Droit public:Droit administratif

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Changements d'usage des locaux d'habitation les réformes de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation / Guillaume Daudré

Aucun avis sur cette notice. Titre : Changements d'usage des locaux d'habitation les réformes de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Daudré, Auteur ; Patrick Wallut, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : lexis Nexis Année de publication : 2016 Oeuvres / Expressions : M2016 Importance : 576p Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit privé Livres:Droit privé:droit foncier

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code constitutionnel / RENOUX S.DE VILLIERS M.

Aucun avis sur cette notice. Titre : code constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : RENOUX S.DE VILLIERS M., Auteur ; MAGNON Xavier Dir., Auteur Mention d'édition : 2021 Editeur : lexis Nexis Année de publication : 2017+2021 Oeuvres / Expressions : Ar(F) 2021 Importance : 2150P Langues : Français (fre) Catégories : Livres Livres:Droit public

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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales / joel andriantsimbazovina

Aucun avis sur cette notice. Titre : Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : joel andriantsimbazovina, Auteur Editeur : lexis Nexis Année de publication : 2022 Oeuvres / Expressions : Ar(F) 2021 Importance : 1746p Langues : Français (fre) Catégories : ECONOMIE

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code éléctoral / Villiers Michel

Aucun avis sur cette notice. Titre : code éléctoral Type de document : texte imprimé Auteurs : Villiers Michel, Auteur ; Potier frédéric, Auteur Editeur : lexis Nexis Année de publication : 2017 Oeuvres / Expressions : M2016 Importance : 980p Langues : Français (fre) Catégories : Livres Livres:Droit public Index. décimale : code

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code de procédure administrative

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