trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) 

Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif / B PACTEAU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : B PACTEAU, Editeur : Clermont : FDSP Année de publication : 77 Importance : 263p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(3)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CAD.00026	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Exclu du prêt
CAD.00026	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible
CAD.00026	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200