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Substitution de motifs par la cour de cassation / E PRIEUR

Aucun avis sur cette notice. Titre : Substitution de motifs par la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : E PRIEUR, Editeur : Paris : Economica cop Année de publication : 1986 Importance : 241p Format : ,24cm Catégories : Livres:Droit privé:Droit judiciaire privé

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DTJPr.00011	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible

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