
Auteur L FAVOREU
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Titre : Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : L FAVOREU, Editeur : Paris : Puf Année de publication : 78 Importance : 127p Format : 18cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité CONTK.00004 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible CONTK.00004 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : L FAVOREU, Editeur : paris : Sirey cop. Année de publication : 1992 Importance : 201p. Format : 23cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité CONTK.00025 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Contrôle juridictionnel des lois: légitimité, effectivité et développement récent Type de document : texte imprimé Auteurs : L FAVOREU, Editeur : Paris : Economica Année de publication : 86 Importance : 315p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité CONTK.00013 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible CONTK.00013 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Déni de justice en droit public français Type de document : texte imprimé Auteurs : L FAVOREU, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 64 Importance : 582p Format : 25cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité CAD.00015 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Domaine de la loi et du règlement Type de document : texte imprimé Auteurs : L FAVOREU, Editeur : Paris : Economica Année de publication : 81 Importance : 283p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Pouvoir legislatif Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PLeg.00001 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible PLeg.00001 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible PermalinkPermalinkPermalink