Le conseil constitutionnel et le temps

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le conseil constitutionnel et le temps Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Oeuvres / Expressions : Ar(F) 2021 Importance : 829P Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit public

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CONTK.00035	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible
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Les conseillers régionaux en France depuis 1945 / M MARCHAND

Aucun avis sur cette notice. Titre : Les conseillers régionaux en France depuis 1945 Type de document : texte imprimé Auteurs : M MARCHAND, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit public

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / MATTIAS GUYOMAR

Aucun avis sur cette notice. Titre : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Type de document : texte imprimé Auteurs : MATTIAS GUYOMAR, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2021 Oeuvres / Expressions : Ar(F) 2021 Importance : 674P Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit public

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contrôle de constitutionnalité et volonté générale / BLACHER, Philippe

Aucun avis sur cette notice. Titre : contrôle de constitutionnalité et volonté générale Type de document : texte imprimé Auteurs : BLACHER, Philippe, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit public

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Le contrôle de l'état sur les entreprises nationalisées / G LESCUYER

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrôle de l'état sur les entreprises nationalisées Type de document : texte imprimé Auteurs : G LESCUYER, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit public

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