
Catégorie Droit public
Documents disponibles dans cette catégorie (425)


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Titre : Contencieux contractuel en droit administratif marocain Autre titre : Thése de doctorat Type de document : texte imprimé Auteurs : BENLAMLIH, M., ; A.Harsi, Directeur de thèse Année de publication : 2002 Importance : 438p. Catégories : Thèses et Mémoires:Droit public Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité TH.00212 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : contentieux administratif de pleine juridiction en droit public marocain Autre titre : Thèse d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : SERHANE EL Houssaine, ; AUBY J.M., Directeur de thèse Année de publication : 1989 Importance : 490p Catégories : Thèses et Mémoires:Droit public Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité TH.00124 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Contentieux fiscal au Maroc Autre titre : Thèse de 3ème cycle Type de document : texte imprimé Auteurs : Cherkaoui, M., Importance : 236p Catégories : Thèses et Mémoires:Droit public Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité MD.00197 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Contentieux de l'imposition en droit Marocain Autre titre : Thèse d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : DOUIEB Abdelaziz, ; GOURARI A., Directeur de thèse Année de publication : 2005 Importance : 302p+A. Catégories : Thèses et Mémoires:Droit public Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité TH.00266 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Contentieux des marchés publics au Maroc Autre titre : DESA Type de document : texte imprimé Auteurs : MJIDRI, Hicham, ; OUAZZANI RAGALA, Directeur de thèse Année de publication : 2000 Importance : 170 p. Catégories : Thèses et Mémoires:Droit public Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité MD.00709 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible PermalinkContrat international d'investissement au Maghreb: contribution à l'étude des contrats d'Etat dans les relations commerciales internationales / MESSAOUDI, L.
PermalinkContribution de la CNCED à l'élaboration du nouvel ordre économique international. V1 / Mimouni, M
PermalinkContribution de la CNUCED à l'élaboration du nouvel ordre économique international V2 / Mimouni, M
PermalinkContribution complémentaire sur le revenu global des personnes physiques : Analyse et bilan d'une expérience / LAHCEN K.E.
PermalinkContribution des Etats Maghrebins exportateurs de pétrole à l'évolution du droit de nationaliser / ABOUHANI, My A.
PermalinkContribution à l'étude de l'auto-contrôle de l'administration: cas du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire / Abassir, A
PermalinkPermalinkContribution à une étude étiologique de la corruption dans le système administratif Marocain / KADIRI, J.
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