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REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
[périodique]
Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : 5 mai 1995 ISBN/ISSN/EAN : 0/49734(5) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : La charte Année de publication : 7-8 Juillet-aout2003 ISBN/ISSN/EAN : 0/51547(7-8) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : responsabilité pénale de la presonne morale conséquence Droite de l' homme appel par une partie partie civilement responsable [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : 11 Novembre 2002 ISBN/ISSN/EAN : 0/51424(11) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : mineur prive de liberté protection de la jeunesse montant du cautionnement requéte a l'appui du pourvoi [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : 6 juin 1995 ISBN/ISSN/EAN : 0/49734(6) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : signification de la décision rendue par défaut egalite et non carctere rétroctif de la décésion judidiare [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : 11novembre 1995 ISBN/ISSN/EAN : 0/49734(11) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : détention préventive procédure enréglement de jugessoustration frauduleusedechose d'autrui en vue d'un usage momentané [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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