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Revue de droit pénal et de criminologie
[périodique]
Titre : Revue de droit pénal et de criminologie Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Autre Editeur : CASA : PM.2003 ISBN/ISSN/EAN : 0/51547(2) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : controle de la cour de cassation omission répareé réglement de la procédure chambre des mises en accustion [périodique]Revue de droit pénal et de criminologie
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Titre : Revue de droit pénal et de criminologie Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Autre Editeur : CASA : PM.2003 ISBN/ISSN/EAN : 0/51547(5) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : composition de siége protection des témoins menacés crime de droit international identification des titulares d'appels [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : 7-8 juillet-aout 1995 ISBN/ISSN/EAN : 0/49734(7-8) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : renvoi au tribunal correctionnel concours ou connexite avec d'autres inspectiondu travail [périodique]Revue de droit pénal et de criminologie
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Titre : Revue de droit pénal et de criminologie Type de document : texte imprimé Autre Editeur : Paris : P.de Sc.Po.2002 ISBN/ISSN/EAN : 0/51424(9-10) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : demande de répartion différents demandes de répartion spécialite de léxtradition éléments matériels avec note éléments constitutiffs [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : 5 mai 1995 ISBN/ISSN/EAN : 0/49734(5) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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