
Catégorie Procédure pénale
Documents disponibles dans cette catégorie (55)


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Titre : Droit pénale. Procédure Pénale T2 Type de document : texte imprimé Auteurs : J Pradel, Editeur : Paris : Cujas cop Année de publication : 1976/2000 Importance : 849p Format : 20cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PrPen.00028 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible PrPen.00028 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : droits fondamentaux dans le procès pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique ALLIX, Editeur : Paris : Montchrestien cop Année de publication : 1997 Importance : 94p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PRPEN.00048 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Exclu du prêt
Titre : Erreurs judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : R FLORIOT, Editeur : Paris : Flammarion cop Année de publication : 1968 Importance : 371p Format : 18cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PrPen.00018 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Etude pour un ministère public Européen Type de document : texte imprimé Auteurs : A PERRODET, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2001 Importance : 412p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PRPEN.00054 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Expertise neuro-psychiatrique devant les juridictions criminelles Type de document : texte imprimé Auteurs : H RISER, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1956 Importance : 227p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Procédure pénale Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité PrPen.00019 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkJuge pénal, nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus? une manifestation d'un droit administratif en mutation / F GALLETTI
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