Code international de la paix et de la guerre / F COSENTINI

Aucun avis sur cette notice. Titre : Code international de la paix et de la guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : F COSENTINI, Editeur : Paris : Marchal et Billard Année de publication : 1937 Importance : 345p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Codes

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Code des libertés publiques Dahir du 15 Novembre 1958 / BLANC

Aucun avis sur cette notice. Titre : Code des libertés publiques Dahir du 15 Novembre 1958 Type de document : texte imprimé Auteurs : BLANC, Editeur : Casablanca : Sochepress Année de publication : 1986 Importance : 175p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Codes

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Code des loyers et de la copropriété / CODES PETITS

Aucun avis sur cette notice. Titre : Code des loyers et de la copropriété Type de document : texte imprimé Auteurs : CODES PETITS, Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 1978 Importance : 795p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Codes

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Code des marchés publics, avec le nouveau C.C.A.G.T et les circulaires d'application, n°36 / REMALD

Aucun avis sur cette notice. Titre : Code des marchés publics, avec le nouveau C.C.A.G.T et les circulaires d'application, n°36 Type de document : texte imprimé Auteurs : REMALD, Editeur : Rabat : remald Année de publication : 2000(3ème-éd.) Catégories : Livres:Droit privé:Codes

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Code Marocain de commerce (loi n°15-95 promulguée le 1er Août 1996): Introduction et présentation / DR MARTIN

Aucun avis sur cette notice. Titre : Code Marocain de commerce (loi n°15-95 promulguée le 1er Août 1996): Introduction et présentation Type de document : texte imprimé Auteurs : DR MARTIN, Editeur : Casablanca : Al Madariss cop Année de publication : 1997 Importance : 199p Format : 10cm Catégories : Livres:Droit privé:Codes

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Code Marocain des investissements industriels : Etude analytique et guide pratique / N IBN ABDELJALIL

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Code des obligations et contrats

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Code pénal / COLLECTIF

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Code pénal : Approuvé par le Dahir du 26 Novembre 1962 / MJM

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Code pénal: avec les nouvelles modifications / T EL FSSAYLI

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Code pénal commenté / DE BOUBEE ROUJOUE

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Code pénal international en 1314 articles dressé sur la base comparative des projets et textes récents de code pénaux / F COSENTINI

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