Régime administratif du cinéma au Maroc: Etude théorique et pratique / D MAILLOT

Aucun avis sur cette notice. Titre : Régime administratif du cinéma au Maroc: Etude théorique et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : D MAILLOT, Editeur : Rabat, Paris : La Porte Médicis Année de publication : 61 Importance : 174p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Régime juridique de la société d'économie mixte / Roger TAGAND

Aucun avis sur cette notice. Titre : Régime juridique de la société d'économie mixte Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger TAGAND, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 69 Importance : 249p Format : 25cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Règlement des conflits en matière d'urbanisme / Yann TANGUY

Aucun avis sur cette notice. Titre : Règlement des conflits en matière d'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann TANGUY, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 79 Importance : 270p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Rémunération des fonctionnaires / G ROYER

Aucun avis sur cette notice. Titre : Rémunération des fonctionnaires Type de document : texte imprimé Auteurs : G ROYER, Editeur : Paris : Puf Année de publication : 93 Importance : 127p Format : 18cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Renonciation en droit administratif français / C BLUMANN

Aucun avis sur cette notice. Titre : Renonciation en droit administratif français Type de document : texte imprimé Auteurs : C BLUMANN, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 74 Importance : 498p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Réparation du dommage écologique / Patrick GIROD

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Répression administrative / J MOURGEON

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Réquisitions personnelles / JP DORLY

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Responsabilité de l'administration ? l'égard de ses collaborateurs / Claude EMERI

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Responsabilité administrative / J Moreau

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Responsabilité de l'Etat pour les dommages causés par l'Armée aux particuliers / J BECET

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Responsabilité pécuniaire des agents publics en droit français / J MAESTRE

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Responsabilité pénale du fait de l'entreprise / B BOUBLI

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Retard des textes d'application des lois / Michel GUIBAL

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Rôle de la notion de fonction administrative en droit administratif français / G TIMSIT

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