Expropriation en question / M BLANC-PATTIN

Aucun avis sur cette notice. Titre : Expropriation en question Type de document : texte imprimé Auteurs : M BLANC-PATTIN, Editeur : Paris : C.N.R.S Année de publication : 77 Importance : 110p Format : 27cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Expropriation et la rénovation urbaine: les personnes et les biens expropriés: reconstitution des biens. T1 / D CHAMPIGNY

Aucun avis sur cette notice. Titre : Expropriation et la rénovation urbaine: les personnes et les biens expropriés: reconstitution des biens. T1 Type de document : texte imprimé Auteurs : D CHAMPIGNY, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 68 Importance : 655p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Expropriation et la rénovation urbaine: les personnes et les biens expropriés: reconstitution des biens. T1' / D CHAMPIGNY

Aucun avis sur cette notice. Titre : Expropriation et la rénovation urbaine: les personnes et les biens expropriés: reconstitution des biens. T1' Type de document : texte imprimé Auteurs : D CHAMPIGNY, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 71 Importance : 64p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Fonction administrative contentieuse: étude de science administrative / M GJIDARA

Aucun avis sur cette notice. Titre : Fonction administrative contentieuse: étude de science administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : M GJIDARA, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 72 Importance : 470p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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Frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral: recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français / Yves MADIOT

Aucun avis sur cette notice. Titre : Frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral: recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves MADIOT, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 71 Importance : 390p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit administratif

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