
Catégorie Droit international public
Documents disponibles dans cette catégorie (279)


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Titre : Réserves aux traités et la convention de Vienne du 23 Mai 1969 Type de document : texte imprimé Auteurs : J NISOT, Editeur : Paris : Pédone Année de publication : 72 Importance : 7p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit international public Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité DIP.00169 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Exclu du prêt Réserves aux traités multilatéraux : Evolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la cour internationale de justice le 28 Mai 1951 / P-H IMBERT
Titre : Réserves aux traités multilatéraux : Evolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la cour internationale de justice le 28 Mai 1951 Type de document : texte imprimé Auteurs : P-H IMBERT, Editeur : Paris : Pédone Année de publication : 79 Importance : 503p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit international public Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité DIP.00183 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible DIP.00183 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible DIP.00183 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible DIP.00183 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Responsabilité civile de L'Etat du fait des actes de gouvernements ayant trait aux relations internationales / M STASSINOPOULOS
Titre : Responsabilité civile de L'Etat du fait des actes de gouvernements ayant trait aux relations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : M STASSINOPOULOS, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 61 Importance : 48p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit international public Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité DIP.00081 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Responsabilité internationale des Etats à l'occasion des contrats conclus entre Etats et personnes privées étrangères / H PAZARCI
Titre : Responsabilité internationale des Etats à l'occasion des contrats conclus entre Etats et personnes privées étrangères Type de document : texte imprimé Auteurs : H PAZARCI, Editeur : Paris : Pédone Année de publication : 75 Importance : 68p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit international public Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité DIP.00172 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Responsabilité internationale des Etats pour les dommages d'origine technologique et industrielle / P DUPUY
Titre : Responsabilité internationale des Etats pour les dommages d'origine technologique et industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : P DUPUY, Editeur : Paris : Pédone Année de publication : 76 Importance : 309p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Droit international public Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité DIP.00122 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible DIP.00122 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible DIP.00122 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible DIP.00122 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Exclu du prêt Rôle des civilisations dans le système international (droit et relations internationales) / Y BEN ACHOUR
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSoumission des états aux tribunaux internes: face à la théorie des immunités des Etats / M COSNARD
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