Changements d'usage des locaux d'habitation les réformes de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation / Guillaume Daudré

Aucun avis sur cette notice. Titre : Changements d'usage des locaux d'habitation les réformes de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Daudré, Auteur ; Patrick Wallut, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : lexis Nexis Année de publication : 2016 Oeuvres / Expressions : M2016 Importance : 576p Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit privé Livres:Droit privé:droit foncier

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Le CHSCT / Jean Benoît Cottin

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le CHSCT Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Benoît Cottin, Auteur Editeur : LAMY Année de publication : 2016 Oeuvres / Expressions : M2016 Importance : 562p Langues : Français (fre) Catégories : Livres Livres:Droit privé Livres:Droit privé:Relation du travail

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Clausier: Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne / WILLIAM DROSS

Aucun avis sur cette notice. Titre : Clausier: Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne Type de document : texte imprimé Auteurs : WILLIAM DROSS, Auteur Editeur : Paris : Litec, Année de publication : 2011+2020 Oeuvres / Expressions : Ar(F) 2021 Importance : 742p Format : 24cm Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit privé

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Le Compte Joint / Rita EL BOUSTANY

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Compte Joint Type de document : texte imprimé Auteurs : Rita EL BOUSTANY, Auteur ; Hervé Lécuyer, Préfacier, etc. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2012 Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit privé

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LE CONTRAT INTERNATIONAL / S CHATILLON

Aucun avis sur cette notice. Titre : LE CONTRAT INTERNATIONAL Type de document : texte imprimé Auteurs : S CHATILLON, Auteur Editeur : Vuibert Oeuvres / Expressions : Don Importance : 234P Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit privé

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Contrôle fiscal:prérogatives du fisc et droit du contribuable / M-C BERGERES

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