Changements d'usage des locaux d'habitation les réformes de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation / Guillaume Daudré

Aucun avis sur cette notice. Titre : Changements d'usage des locaux d'habitation les réformes de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Daudré, Auteur ; Patrick Wallut, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : lexis Nexis Année de publication : 2016 Oeuvres / Expressions : M2016 Importance : 576p Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit privé Livres:Droit privé:droit foncier

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Le CHSCT / Jean Benoît Cottin

Aucun avis sur cette notice. Titre : Le CHSCT Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Benoît Cottin, Auteur Editeur : LAMY Année de publication : 2016 Oeuvres / Expressions : M2016 Importance : 562p Langues : Français (fre) Catégories : Livres Livres:Droit privé Livres:Droit privé:Relation du travail

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Code de commerce 2017

Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de commerce 2017 Type de document : texte imprimé Editeur : LEXISNEXIS, Paris Année de publication : 2017 Oeuvres / Expressions : M2016 Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit privé:Codes

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Code des douanes et des impôts indirects conformément aux dernières modifications / savoir juridique pour tous

Aucun avis sur cette notice. Titre : Code des douanes et des impôts indirects conformément aux dernières modifications Type de document : texte imprimé Auteurs : savoir juridique pour tous, Auteur Editeur : dar el inma attaquafi Année de publication : 2015 Oeuvres / Expressions : M2016 Importance : 340p Langues : Arabe (ara) Français (fre) Catégories : Livres Livres:Droit privé:Codes

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code des douanes et des impôts indirects conformément aux dernières modifications avec les textes d'application

Aucun avis sur cette notice. Titre : code des douanes et des impôts indirects conformément aux dernières modifications avec les textes d'application Type de document : texte imprimé Editeur : Dar Al Inma Attaquafi, Rabat Année de publication : 2016 Oeuvres / Expressions : M2016 Importance : 340P Langues : Arabe (ara) Français (fre) Catégories : Livres Livres:Droit privé:Codes

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