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Grandes décisions du conseil constitutionnel / L FAVOREU

Titre :

Grandes décisions du conseil constitutionnel

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Editeur :

Année de publication :

1984/1993/99/2009

Oeuvres / Expressions :

Importance :

679p

Format :

24cm

Catégories :

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CONTK.00006	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible
CONTK.00006	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Exclu du prêt
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