
Catégorie Statut personnel
Documents disponibles dans cette catégorie (79)


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Titre : Adoption Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel VISMARD, Editeur : Paris : Téchniques Année de publication : 1968 Importance : 117p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Statut personnel Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité SPer.00021 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Adoption Type de document : texte imprimé Auteurs : MP MARMIER, Editeur : Paris : A.Colin cop Année de publication : 1972 Importance : 333p Format : 20cm Catégories : Livres:Droit privé:Statut personnel Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité SPER.00052 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Annuaire statistique des mariages et des divorces 1997-1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : RMMJ, Importance : 135p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Statut personnel Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité SPER.00073 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible
Titre : Assurance et le droit pécuniaire de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : H LE ROY, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 85 Importance : 358p Catégories : Livres:Droit privé:Statut personnel Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité SPER.00056 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible Autonomie de la volonté et statut personnel: étude prospective de droit international privé / J-Y CARLIER
Titre : Autonomie de la volonté et statut personnel: étude prospective de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : J-Y CARLIER, Editeur : bruxelles : E.Bruylant cop Année de publication : 1992 Importance : 468p. Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Statut personnel Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité SPER.00054 Livre Bibliothèque principale Section droit (1er étage) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDésaveu de paternité spécial de l'article 325 du code civil : Essai de contribution à l'étude du rôle de la jurisprudence / Denis LANDREAU
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