Actes législatifs du gouvernement en Italie contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien / M BAUDREZ

Aucun avis sur cette notice. Titre : Actes législatifs du gouvernement en Italie contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien Type de document : texte imprimé Auteurs : M BAUDREZ, Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1994 Importance : 374p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Pouvoir legislatif

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Archives parlementaires de 1787 à 1860 : Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises / IHRFANS

Aucun avis sur cette notice. Titre : Archives parlementaires de 1787 à 1860 : Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises Type de document : texte imprimé Auteurs : IHRFANS, Editeur : Paris : CNRS Année de publication : 82 Importance : 775p Format : 32cm Catégories : Livres:Droit public:Pouvoir legislatif

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Article 45 de la constitution du 4 Octobre 1958 / P DESIRE

Aucun avis sur cette notice. Titre : Article 45 de la constitution du 4 Octobre 1958 Type de document : texte imprimé Auteurs : P DESIRE, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 81 Importance : 499p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Pouvoir legislatif

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Assemblée Algérienne / Ivo RENS

Aucun avis sur cette notice. Titre : Assemblée Algérienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Ivo RENS, Editeur : Paris : A. Pédone Année de publication : 57 Importance : 285p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Pouvoir legislatif

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Chambre des lords au XXe siècle 1911-1949 / M BOUISSOU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Chambre des lords au XXe siècle 1911-1949 Type de document : texte imprimé Auteurs : M BOUISSOU, Editeur : Paris : FNSP Année de publication : 57 Importance : 359p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Pouvoir legislatif

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