trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) 

Conseil constitutionnel / L FAVOREU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : L FAVOREU, Editeur : Paris : Puf Année de publication : 78 Importance : 127p Format : 18cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(2)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CONTK.00004	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible
CONTK.00004	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible

Conseil constitutionnel / G DUPUIS

Aucun avis sur cette notice. Titre : Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : G DUPUIS, Editeur : Paris : A.Colin cop Année de publication : 1970 Importance : 102p Format : 18cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(2)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CONTK.00007	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible
CONTK.00007	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible

Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la constitution / P GAIA

Aucun avis sur cette notice. Titre : Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : P GAIA, Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1991 Oeuvres / Expressions : M.2011 Importance : 405p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(2)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CONTK.00015	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible
CONTK.00015	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible

Conseil constitutionnel, juge électoral / J-P CAMBY

Aucun avis sur cette notice. Titre : Conseil constitutionnel, juge électoral Type de document : texte imprimé Auteurs : J-P CAMBY, Editeur : Paris : Dalloz cop. Année de publication : 2001/2013 Oeuvres / Expressions : M2014 Importance : 177p. Format : 25cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(3)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CONTK.00026	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible
CONTK.00026	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible
CONTK.00026	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible

Conseil constitutionnel: jurisprudence, 2è et 3ème parties: l'Etat T3 / F LUCHAIRE

Aucun avis sur cette notice. Titre : Conseil constitutionnel: jurisprudence, 2è et 3ème parties: l'Etat T3 Type de document : texte imprimé Auteurs : F LUCHAIRE, Editeur : Paris : Economica cop Année de publication : 99 Importance : 300p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CONTK.00001	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Exclu du prêt

Conseil constitutionnel: Jurisprudence. Première partie: l'individu. T2 / François LUCHAIRE

Permalink

Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / TH DI MANO

Permalink

Conseil constitutionnel: Organisation et attributions / F LUCHAIRE

Permalink

Contentieux constitutionnel des actes administratifs / L FAVOREU

Permalink

Contrôle de la constitutionnalité des lois en république fédérale d'Allemagne / J BEGUIN

Permalink

Contrôle juridictionnel des lois: légitimité, effectivité et développement récent / L FAVOREU

Permalink

Cour suprême et le problème communiste aux Etats-Unis / J LASSALE

Permalink

Cour suprême et la représentation politique aux Etats-Unis: nouvel essai sur le gouvernement des juges / P VIALLE

Permalink

Décade of décision: the suprême court and the constitutional revolution 1954-1964 / G MITAU

Permalink

Exécution des décisions du conseil constitutionnel l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois / G DRAGO

Permalink

---

1 2 (1 - 15 / 28) Par page : 25 50 100 200