Autorité de chose décidée / R SCHWARTZENBERG

Aucun avis sur cette notice. Titre : Autorité de chose décidée Type de document : texte imprimé Auteurs : R SCHWARTZENBERG, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 69 Importance : 452p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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Compétence des tribunaux judiciaires en matière administrative / C GOYARD

Aucun avis sur cette notice. Titre : Compétence des tribunaux judiciaires en matière administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : C GOYARD, Editeur : Paris : Monchrestien Année de publication : 62 Importance : 547p Format : 25cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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Conseil d'Etat / J MASSOT

Aucun avis sur cette notice. Titre : Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : J MASSOT, Editeur : Paris : DOC.FR Année de publication : 1999 Importance : 229p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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Conseil d'Etat / M-Ch KESSLER

Aucun avis sur cette notice. Titre : Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : M-Ch KESSLER, Editeur : Paris : FNSP Année de publication : 68 Importance : 389p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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Conseil d'Etat et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle / B PACTEAU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Conseil d'Etat et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : B PACTEAU, Editeur : Paris : PUF cop Année de publication : 2003 Importance : 258p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit public:Contentieux administratifs

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