trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) 

Contentieux constitutionnel des actes administratifs / L FAVOREU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : L FAVOREU, Editeur : paris : Sirey cop. Année de publication : 1992 Importance : 201p. Format : 23cm Catégories : Livres:Droit public:Contrôle constitutionnel

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CONTK.00025	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible

Droit pénal général et procédure pénale / G LEVASSEUR

Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit pénal général et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : G LEVASSEUR, Auteur ; A CHAVANNE, Auteur Editeur : paris : Sirey cop. Année de publication : COP 1994 Importance : 362P Langues : Français (fre) Catégories : Livres:Droit privé

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DTPEN.00129	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200