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Suspension provisoire des poursuites, et l'apurement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967 / A BAUDRON

Aucun avis sur cette notice. Titre : Suspension provisoire des poursuites, et l'apurement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967 Type de document : texte imprimé Auteurs : A BAUDRON, Editeur : Paris : L.G.D.J. Importance : 280p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Faillite et réglement judiciaire

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FAIT.00006	Livre	Bibliothèque principale	Section droit (1er étage)	Disponible

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