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REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
[périodique]
Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : 9-10 septembre octobre 1995 ISBN/ISSN/EAN : 0/49734(9-10) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 0/49952 Langues : Français (fre) Catégories : REVUES [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : 2 fevrier 1995 ISBN/ISSN/EAN : 0/49734(2) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : circonstances aggravantes demande de mise en liberte [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE ISBN/ISSN/EAN : 0/49509(9-10) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : chomber du consel instruction prépatoire [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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Titre : REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE Type de document : texte imprimé Editeur : LA CHARTE Année de publication : n° 4 avril 1996 ISBN/ISSN/EAN : 0/49952(4) Langues : Français (fre) Catégories : REVUES Mots-clés : chronique tribunal fédéral suisse cours de cassation crime non correctionnalise [périodique]REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE
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PermalinkRevue de droit pénal et de criminologie
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