Punir sans juger à De la répression administrative au droit administratif pénal / M DELMAS-MARTY

Aucun avis sur cette notice. Titre : Punir sans juger à De la répression administrative au droit administratif pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : M DELMAS-MARTY, Editeur : Paris : Economica cop Année de publication : 92 Importance : 190p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Droit pénal

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Quelques aspects de l'autonomie de droit pénal / G STEFANI

Aucun avis sur cette notice. Titre : Quelques aspects de l'autonomie de droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : G STEFANI, Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 1956 Importance : 425p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Droit pénal

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Réflexions sur la responsabilité pénale / Elie DASKALKIS

Aucun avis sur cette notice. Titre : Réflexions sur la responsabilité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Elie DASKALKIS, Editeur : Paris : Puf Année de publication : 1975 Importance : 102p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Droit pénal

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REMOND-GOUILLOUD M. / J-H ROBERT

Aucun avis sur cette notice. Titre : REMOND-GOUILLOUD M. Type de document : texte imprimé Auteurs : J-H ROBERT, Editeur : Masson, cop 1983 : Droit pénal de l'environnement Importance : Paris Catégories : Livres:Droit privé:Droit pénal

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Responsabilité du médecin / J PENNEAU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Responsabilité du médecin Type de document : texte imprimé Auteurs : J PENNEAU, Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 1992 Importance : 137p Format : 20cm Catégories : Livres:Droit privé:Droit pénal

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Responsabilité pénale des communes / PIRARD THAVEZ

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