Personnalité morale en droit privé comparé / V SIMONART

Aucun avis sur cette notice. Titre : Personnalité morale en droit privé comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : V SIMONART, Editeur : BRUXELLES : BRUYLANT Année de publication : 1995 Importance : 670p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Droit comparé

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Photographie et le droit d'auteur : étude de droit comparé / René GOURIOU

Aucun avis sur cette notice. Titre : Photographie et le droit d'auteur : étude de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : René GOURIOU, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1959 Importance : 200p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Droit comparé

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Preuve par sondage en matière de signes distinctifs (Etude comparative des droits Allemand, Américain et Français) / A Vida

Aucun avis sur cette notice. Titre : Preuve par sondage en matière de signes distinctifs (Etude comparative des droits Allemand, Américain et Français) Type de document : texte imprimé Auteurs : A Vida, Editeur : Paris : Litec cop Année de publication : 1992 Importance : 191p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Droit comparé

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Protection des actionnaires externes dans les groupes de sociétés en France et en Allemagne / Michel BEJOT

Aucun avis sur cette notice. Titre : Protection des actionnaires externes dans les groupes de sociétés en France et en Allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel BEJOT, Editeur : BRUXELLES : BRUYLANT Année de publication : 1976 Importance : 244p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Droit comparé

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Protection des conversations en droit privé : Etude comparative des droits Américains, Anglais, Canadien, Français et Québec / P PATENAUDE

Aucun avis sur cette notice. Titre : Protection des conversations en droit privé : Etude comparative des droits Américains, Anglais, Canadien, Français et Québec Type de document : texte imprimé Auteurs : P PATENAUDE, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1976 Importance : 183p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Droit comparé

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