Contrat-cadre: la distribution T2 / A SAYAG

Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrat-cadre: la distribution T2 Type de document : texte imprimé Auteurs : A SAYAG, Editeur : Paris : Litec Année de publication : 95 Importance : 519p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Contrats et obligations

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Contrat-cadre: exploration comparative T1 / A SAYAG

Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrat-cadre: exploration comparative T1 Type de document : texte imprimé Auteurs : A SAYAG, Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1994 Importance : 370p. Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Contrats et obligations

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Contrat de consommation de crŽdit et l'autonomie de la volontŽ / N CHARDIN

Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrat de consommation de crŽdit et l'autonomie de la volontŽ Type de document : texte imprimé Auteurs : N CHARDIN, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1988 Importance : 330p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Contrats et obligations

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Contrat contraire aux bonnes mÏurs : Etude systŽmatique de la jurisprudence et de la doctrine relatives aux bonnes mÏurs en droit suisse des contrats / J-B ZUFFEREY-WERRO

Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrat contraire aux bonnes mÏurs : Etude systŽmatique de la jurisprudence et de la doctrine relatives aux bonnes mÏurs en droit suisse des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : J-B ZUFFEREY-WERRO, Editeur : Suisse : U.F. Année de publication : 1988 Importance : 408p Format : 24cm Catégories : Livres:Droit privé:Contrats et obligations

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Contrat en droit AmŽricain / AA LEVASSEUR

Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrat en droit AmŽricain Type de document : texte imprimé Auteurs : AA LEVASSEUR, Editeur : Paris : Dalloz cop Année de publication : 1996 Importance : 121p Format : 20cm Catégories : Livres:Droit privé:Contrats et obligations

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Contrat d'entreprise / PH DELEBECQUE

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